Laboratoire Vita Api
Vita Api

CONDITIONS GENERALES DE VENTE de Vita Api, 424 avenue de Lisbonne 83500 LA SEYNE SUR MER.
email : info@proselem.com Siret :43965143100041
Généralités
Nos ventes sont régies à titre exclusif par les dispositions du droit français en vigueur lors de la formation du contrat nous liant avec notre client et par les présentes conditions générales de vente qui sont parties intégrantes de tout contrat relatif à nos ventes.

Fournitures
Les produits fournis sont exactement et uniquement ceux spécifiés dans la commande.

Commandes
Toute commande est ferme et ne saurait être résiliée par la seule volonté unilatérale de l’acheteur quelle qu’en soit la cause. L’acceptation expresse de nos offres, devis ou autres dispositions de vente implique, sauf convention contraire écrite ou expresse une adhésion sans réserve de notre client aux dispositions des présentes conditions générales de vente, lesquelles annulent et remplacent toute clause, stipulation, proposition ou condition particulière figurant dans la commande ou dans la correspondance de notre client.

Délais (pour la France uniquement)
Les commandes sont traitées le jour même de leur réception et livrées dans les meilleurs délais par colissimo suivi (en 48h). Cependant, un retard éventuel ne donne pas le droit à l'acheteur de refuser la marchandise, de réclamer une remise sur les prix de vente des produits, de demander l'annulation ou la résiliation du contrat ou de réclamation des dommages-intérêts.

Prix de vente
Les marchandises sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au jour de la livraison pour la quantité minimale conditionnée. Sauf convention contraire écrite, tous nos prix s'entendent toutes taxes cpmprises, plus frais de de port.
Les réserves d'usage devront être faites auprès du transporteur si les colis présentent des traces d'effraction ou de mauvais traitement. Après un délai de 14 jours francs suivant la livraison de la commande, aucune réclamation ne sera acceptée.

Modalités de paiement
Nos factures sont payables :
-par chèque.
-par carte bancaire.

Livraison
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire quel que soit le mode d'expédition, la responsabilité de Vita Api pour manquant ou avarie ne peut-être mise en cause que si les colis ne présentent aucune trace de bris ou de mauvais traitement. - Les réserves d'usage devront être faites auprès du transporteur si les colis présentent des traces d'effraction ou de mauvais traitement. Après un délai de 14 jours francs suivant la livraison de la commande, aucune réclamation ne sera acceptée.

Propriété
La propriété des marchandises mentionnées sur la facture est réservée au vendeur jusqu'à complet règlement ( en vertu de la loi 80.335 du 12/05/1981).

Modalités de retour
L'acheteur de produits de Vita_Api dispose d'un délai de quatorze jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de ce produit à Vita_Api à LA SEYNE/MER pour échange ou remboursement sans pénalité à l'exception des frais de retour.

Formulaire de retour à utiliser pour annulation de commande
Date de commande:...........................................................
Nom du client:...........................................................
Prénom du client:...........................................................
Adresse du client...........................................................
Nombre de boites retournées dans leur emballage d'origine : 
 Signature du client:...........................................................

L'envoyer par lettre recommandée avec avis de réception à Vita Api. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant (Article L. 121-16 Code de la Consommation).

Garantie
La garantie de nos produits est de convention expresse, strictement limitée au remplacement des produits reconnus par nous comme défectueux, à l'exclusion de tous frais, indemnités et dommages-intérêts. !

Attribution de compétence
En cas de contestation, seul le Tribunal de Commerce de TOULON est compétent.

CNIL
La loi du 06.01.1978 vous garantit un droit d'accès et de rectification aux informations nominatives vous concernant qui font l'objet d'un traitement autorisé par la CNIL. Ce droit s'exerce auprès de Vita_Api 424, avenue de Lisbonne 83500 La Seyne/Mer.
"Conformément à la loi informatique et libertés, certaines de vos réponses sont obligatoires (préciser les mentions concernant l'entreprise par ex: nom, adresse. tel), en cas de non-réponse nous ne pouvons traiter votre demande. D'autres réponses sont facultatives (préciser les mentions concernant l'entreprise par ex : Age, sexe, activité,. situation familiale). Vos réponses sont uniquement réservées aux fichiers des établissements désignés ci-dessus. Elles pourront toutefois être communiquées aux tiers autorisés mentionnés sur la déclaration faite à la CNIL. Vous bénéficiez d'un droit d'accès à ces informations dans les conditions prévues par la loi précitée, ainsi que d'un droit de rectification en cas d'erreur des données vous concernant".